La commission de finalisation de rédaction de la nouvelle constitution a remis, lundi 27 février 2023, au chef de l’État, le projet de constitution de la République du Mali. Sur le contenu du document, les experts en droit éclairent la lanterne du public.
Le professeur Fousseyni Doumbia est expert-consultant et chargé de cours à l’Université de Bamako. Quant à Ismayila Yoro Dicko, il est le président exécutif de la Convention nationale des Juristes du Mali. Les deux hommes de droit se sont exprimés sur le contenu du projet de constitution de la République du Mali.
A l’analyse des experts, le nouveau texte renforce le pouvoir du président de la République. Dans une de ses attributions du nouveau texte, c’est le président de la République qui détermine la politique de la Nation.
Dans l’alinéa 2 de l’article 63, le Président de la République peut ordonner la mobilisation générale et détermine les mobilités de participation des citoyens à la défense de la Patrie lorsque la situation sécuritaire l’exige. Voilà entre autres attributions qui divisent la scène politique et la société civile.
Ce projet de constitution de la République du Mali de 191 articles a d’abord été précédé d’un avant-projet de loi fondamentale contenant 195 articles. Le projet amande donc le premier document qui a été rendu public en octobre 2022.
Le projet de constitution sera directement soumis au referendum permettant au peuple de se prononcer par oui ou non. « La présente Constitution sera soumise au référendum. Au cas où elle recueille la majorité des suffrages exprimés, le Président de la Transition, Chef de l’État, procède à sa promulgation dans les huit jours suivant la proclamation des résultats définitifs du référendum par la Cour constitutionnelle », nous stipule l’article 195 de projet de constitution dans les dispositions finales.
Lé Rédaction : horontv.ml
