Pendant que des bruits s’élèvent contre l’avant-projet de la nouvelle constitution du Mali, le gouvernement de la transition a pris un décret, fin janvier 2023, portant nomination des membres de la commission chargée de la finalisation du projet de constitution de la République du Mali. Des réactions ont aussitôt surgi.
La Plateforme « Antè Abana, Touche pas à ma Constitution ! », faut-il rappeler, était fortement mobilisée en 2017 et a réussi à faire échouer le projet de révision de la Constitution du 25 février 1992 sous le magistère de l’ancien président, feu Ibrahim Boubacar Kéïta.
Auparavant, d’autres tentatives de révision de la constitution avaient subi le même sort. En effet, la commission placée sous le leadership du professeur, Fousseyni Samaké, est constituée de plusieurs composantes de la société, qui bénéficieront, selon le décret, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Un jour après la publication du décret, la Coordination des Mouvements, Associations et Sympathisants de l’imam Mahmoud Dicko (CMAS) a réagi à travers un communiqué suite à de nombreux appels aux autorités de la Transition de renoncer au projet de remplacement de la Constitution du 25 février 1992 en vigueur.
Selon les membres de cette coordination, ce projet viole la Charte de la Transition et agit sans droit ni titre, donc en toute illégalité. « La CMAS rappelle aux autorités de Transition que le respect des textes est un impératif pour la bonne réussite de la transition », peut-on lire dans leur note rendue publique. « Or, aucune norme du droit positif ne leur donne le droit d’élaborer une nouvelle constitution », soutient le communiqué.
La CMAS a rappelé que l’une des principales raisons de la contestation du régime IBK a été son entêtement à ne point respecter les principes élémentaires de l’État de droit. À défaut de renoncer à l’élaboration d’une nouvelle constitution, l’Association prévoit d’user de tous les moyens légaux afin de faire barrage audit projet. Auparavant, les responsables de la coordination avaient prévenu que l’article 118 de la constitution de février 1992 en vigueur parle d’une révision et non d’une élaboration de nouvelle constitution.
Dans les procédures, ont-ils insisté, l’initiative de la révision de la constitution appartient au Président de la République et aux députés. « Aujourd’hui, nous n’avons pas de Président de la République et nous n’avons pas de députés non plus. Nous avons un Président de la Transition qui a été choisi et des membres du Conseil National de Transition », rappelle la CMAS.
Peu avant le décret de nomination de la commission de finalisation, le cadre des Partis et Regroupements politiques pour le Retour à l’ordre constitutionnel avait saisi le gouverneur du district de Bamako d’une demande d’autorisation de meeting d’information. En réponse, les membres du Cadre ont été déboutés de leur demande à moins de deux jours dudit meeting. Une décision motivée par la situation sécuritaire du pays.
Dans son dernier communiqué en date du 2 février 2023, le directoire du Cadre précise qu’au sujet de sa participation à la commission de finalisation, une demande lui a été faite lors des échanges qu’il a eus avec certaines autorités.
Le Cadre réaffirme, par ailleurs, son opposition à toute nouvelle constitution, mais reste favorable à une révision de la constitution de 1992 seulement en ses dispositions qui ont montré que leur modification est nécessaire.
Sommes-nous en train d’aller vers un front comme Antè-Abana, aux antipodes de l’élaboration d’une nouvelle constitution ?
La Rédaction : Horontv.ml
