Par une initiative inédite depuis le début de la transition militaire, d’anciens dirigeants politiques ont saisi, le 21 mai 2025, à la fois les juridictions de droit commun et la section administrative de la Cour suprême du Mali. Objectif : contester le décret présidentiel n° 2025-005 signé le 13 mai par le général Assimi Goïta et dénoncer une « violation grave des libertés fondamentales ».
Selon le communiqué publié par leurs avocats, les requérants ont introduit des plaintes auprès des six tribunaux de grande instance du district de Bamako. En parallèle, un recours administratif a été engagé contre le décret et la loi qui l’a entériné, jugés contraires aux dispositions de la nouvelle Constitution promulguée en juillet 2023.
Trois axes de riposte
La démarche judiciaire se décline en trois volets. D’abord, une demande en annulation des effets de la dissolution, au nom des libertés d’association, de réunion et de participation politique. Ensuite, une attaque sur la légalité même du décret présidentiel et de la loi de validation, pour excès de pouvoir. Enfin, des poursuites pénales ont été déposées contre deux figures du conseil national de transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita, pour « injures publiques, diffamation et menaces » proférées via des messages vocaux.
L’arme constitutionnelle
Au cœur du dispositif juridique : l’article 153 de la Constitution de 2023, qui permet l’exception d’inconstitutionnalité. Plusieurs autres articles fondamentaux sont invoqués, notamment ceux relatifs aux libertés publiques (articles 17, 30, 37, 39, 115 et 185). « Nul ne peut gouverner en dehors ou contre la Constitution, même en période de transition », rappellent les plaignants dans leur déclaration publique, citant l’esprit même du texte fondateur.
Un front pour l’État de droit
Au-delà de l’enceinte judiciaire, les initiateurs de ce recours veulent mener un combat politique. Un comité juridique de suivi a été mis en place pour informer régulièrement l’opinion publique sur l’évolution du dossier, renforcer la pression médiatique et, selon leurs propres mots, « faire de cette affaire un test majeur de la résilience démocratique malienne ».
Car, pour nombre d’observateurs, cette dissolution brutale n’est pas un simple acte administratif : elle marque un tournant. En supprimant d’un trait de plume les structures partisanes, la junte balaie les fondements du pluralisme au profit d’un régime de plus en plus centralisé et répressif.
Le bras de fer ne fait que commencer.
